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*** CONDITIONS GENERALES DE VENTES ***
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le site FLECHELEC.FR est la propriété de Mr Gérald FLECHE. Cette boutique en ligne est gérée par Mr Gérald FLECHE.
Domiciliation : 62 rue Fernand Taverne 62210 Avion
Mail : contact@flechelec.com
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Mr Gérald FLECHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 2 : Propriété
Les produits demeurent la propriété de Mr Gérald FLECHE, jusqu'au complet encaissement du prix par Mr Gérald FLECHE.
Article 3 : Disponibilité
3.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande.
3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.
Article 4 : Paiement
4.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, par virement bancaire ou par Carte Bancaire (via Paypal)
4.2 - L'acheteur garantit à Mr Gérald FLECHE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. Mr Gérald FLECHE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
4.3 – L’acheteur est tenu de payer ses achats dans un délai de 5 jours après réception d'un email de confirmation de commande, et ce, par le moyen défini lors de sa commande.
Article 5 : Commandes
5.1 - Passation de commandes
Toute commande d'un « Produit » proposé sur le « Site » suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les « Parties ».
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le « Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le « Client » préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le « Site » est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la « Société » comme nulle et non avenue.
La prise de commande sur le « Site » est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le « Client » doit suivre pour faire valider sa commande par la « Société ».
Le « Client » s'engage à ce que les informations communiquées à la « Société » soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la « Société » se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « Client » avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.
La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à la « Société ».
Le « Client » en ligne peut librement remplir son compte de commande, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un « Produit » en cliquant sur les boutons correspondants.
Le « Client » doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi.
Article 6 : Livraisonr
6.1 - Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés maximum après réception du paiement.
6.2 - Les envois seront effectués en COLLISSIMO SUIVI. Le suivi du colis est possible sur le site de la Poste. Les frais de livraison sont OFFERTS en France métropolitaine uniquement sur toute la boutique.
6.3 - Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.
6.4 - Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant Mr Gérald FLECHE de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.
6.5 - Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage du facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
6.6 - Toutes nos livraisons sont expédiées en emballage soigné.
6.7 - Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
6.8 - En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.), le « Client » ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à ne pas l’accepter. L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la « Société » par tout moyen.
Article 7 : Conditions d'annulation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FLECHELEC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email (contact@flechelec.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FLECHELEC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société FLECHELEC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société FLECHELEC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FLECHELEC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLECHELEC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FLECHELEC .
Article 11 - Données personnelles
La société FLECHELEC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve
La société FLECHELEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 13 : Information légales
En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact@flechelec.fr
Les informations collectées sur le site sont destinées à Mr Gérald FLECHE dans le cadre de son activité commerciale uniquement.